Bibliographie 2020

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PROCES-VERBAUX ET DOCUMENTS DE TRAVAIL DES REUNIONS DU COMITE EXECUTIF DE L’ITIE-RDC 2020

DatesPrincipales délibérations
04/11/20201.Le rapport du GTT sur la définition des attributions des Commissions permanentes du Comité Exécutif est adopté et les Collèges sont invités à désigner leurs délégués dans les trois Commissions permanentes du C.E, qui commenceront à fonctionner à la dissolution du GTT, après la 2ème validation.
2.Le C.E habilite Madame la Présidente à :
-adresser des lettres de rappel à toutes les parties déclarantes (services étatiques et entreprises) qui n’ont pas encore fourni les données pour l’élaboration du rapport ITIE ;
-solliciter du Conseil d’Administration de l’ITIE, une prorogation de deux mois de l’échéance de publication du Rapport ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er semestre 2020. Les parties déclarantes ont jusqu’au 15 décembre 2020 pour remplir les formulaires de déclaration. Le reste de temps sera consacré à la rédaction du rapport, à son amélioration par les parties prenantes et à sa publication par le C.E.
3.Le C.E habilite Madame la Présidente à saisir officiellement certains PTF identifiés par le Coordonnateur National pour solliciter leur participation au financement de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC.
4.Eu égard à l’indépendance proclamée en sa faveur par l’article 1er alinéa 2 et l’article 3 alinéa 1er de l’Ordonnance n°20/013 bis du 17 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’APLC, cette dernière ne peut régulièrement siéger comme membre effectif de l’organe de décision du Comité National de l’ITIE-RDC qu’est le Comité Exécutif.
5.Dorénavant, les points à inscrire à l’ordre du jour d’une réunion du C.E doivent être strictement limités. Le Secrétariat Technique y veillera pour éviter des longues réunions qui dépassent deux heures du temps.
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01/10/20201.le Comité Exécutif adopte les termes de référence (TDR) pour le recrutement des consultants chargés respectivement de :
- Dresser l’état des lieux de la divulgation des contrats extractifs conclus ou modifiés, assorti d'un plan de leur publication exhaustive ;
- Dresser l’état des lieux de l’application des procédures d’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que des règles de tenue et de publication des registres ad hoc pour les exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020 ;
-Dresser l’état des lieux de la répartition et de l’affectation de la redevance minière ainsi que de la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de catégorie b aux provinces productrices pour les exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020 ;
- Mener l’étude d’évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC : « Projet SICOMINES ».
2.Concernant la constitution de la commission de recrutement des consultants chargés d'elaborer les rapports thematiques:
- Le Comité Exécutif décide de mettre sur pied une Commission composée de 06 membres, à raison de 02 délégués par Collège. Le secrétariat de ladite Commission sera assuré par le Secrétariat Technique;
-Le Sécretrait Technique est chargé de solliciter des collèges du Comité Exécutif ,la designation de leurs délégués respectifs .
3.Concernant l’intégration de l’artisanat minier et du secteur forestier dans leur déclaration, Les membres du Comité Exécutif conviennent de :
-.Focaliser leur attention sur les mesures correctives issues de la 1ère validation ;
- Réexaminer la question de l’intégration de l’artisanat minier et du secteur forestier dans la déclaration ITIE l’année prochaine ;
-Charger le Sécretariat Technique de rappeler au Comité Exécutif le réexamen de cette question l’année prochaine.
4.le Coordonnateur est instruit d’initier un projet de lettre à soumettre à la signature de Madame la Présidente pour solliciter les éclaircissements du Ministre des Finances sur ce compte bancaire de CAMI/Fonds Minier BCC;
5.Le Comité Exécutif renvoie l’examen sur le rapport des contrats SOKIMO à une réunion extraordinaire qui pourrait se tenir dans deux semaines et sera présenté et débattu en présence de Monsieur le Ministre des Mines et 2ème Vice-président du Comité Exécutif, étant donné que la SOKIMO relève de son secteur.
6.Le Comité Exécutif accorde aux parties déclarantes une rallonge de 15 jours, prenant fin le 15 octobre 2020, pour déclarer à l’ITIE les paiements, les recettes et les informations contextuelles.
7.Le Comité Exécutif donne son accord de principe au Coordonnateur National d’affecter une partie de la somme qui sera versée dans les comptes du Comité National au titre de la « MAD » à la réalisation de certaines dépenses prioritaires reprises dans la Feuille de route et ce, moyennant les conditions ci-après :
- transmettre au Comité Exécutif, pour information, l’état détaillé des dépenses à exécuter ;
- affecter une partie des fonds à la couverture des dépenses initialement prévues dans la « MAD » et une autre partie aux dépenses urgentes de la Feuille de route ;
-3° faire rapport de l’exécution de la « MAD » au Comité Exécutif.
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10/09/20201. Le Comité Exécutif décide de faire participer les Entreprises Extractives au financement de la feuille de route du CN\ITIE-RDC de juillet-Décembre 2020.
2. La participation des Entreprises Extractives au financement de la feuille de route du CN\ITIE-RDC de juillet-Décembre 2020 sera extrait du PV de la réunion du CE du 10/09/2020 et sera coulée en décision dans un document séparé à publier.
3. La RDC désapprouve la procédure appliquée par les Pays d’Afrique Centrale francophone pour remplacer le représentant de Zone au poste de suppléant au CA de l’ITIE et joint au Coordonnateur National :
- De retirer la candidature De la RDC
- De ne pas participer au vote
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26/08/20201.La Feuille de route des priorités du Comité National, telle qu’ajustée, est adoptée.
2.la réalisation de toutes les activités inscrites dans la Feuille de route est subordonnée à l’adoption de leurs termes de référence (TDR) par le C.E,Excepté les activités relevant du fonctionnement administratif du Secrétariat Technique.
3.Le C.E. accepte l’accompagnement des PTF dans l’exécution de la Feuille de route des priorités du Comité National.
4.Nonobstant l’application des directives et procédures propres aux PTF en ce qui concerne la passation des marchés publics, les activités de la Feuille de route à réaliser avec leurs appuis doivent être exécutées sous la responsabilité et la supervision du C.E.
5.Excepté le rapport thématique sur la revue des états financiers des entreprises publiques extractives, qui sera publié avant le 31 décembre 2020, les autres rapports thématiques peuvent être publiés au 1er trimestre 2021, avant le 16 avril.
6.Un rapport mensuel d’activités du Secrétariat Technique sera dorénavant transmis aux membres, par e-mail, à partir du 05 du mois n +1.
7.le Cadrage du rapport assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er semestre 2020 est adopté à l’unanimité, Moyennant intégration du corrigé des coquilles attendu du Collège Entreprises extractives.
8.Le Secrétariat Technique est chargé de proposer, toutes affaires cessantes, une lettre qui sera enrichie par les membres, s’adressant au Secrétariat International en des termes clairs et fermes pour exprimer :
- l’opposition du Gouvernement de la RDC au processus de remplacement de son délégué, remettant ainsi à plat son mandat de représentation de la sous-région Afrique Centrale francophone au Conseil d’Administration alors qu’il est en cours de validité ;
- l’objection du Comité Exécutif à la procédure en cours, non soutenue par des règles préétablies, objectives et impersonnelles
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30/07/2020la Feuille de route des priorités du Comité National de l’ITIE-RDC de juillet à décembre 2020 est Adopte à l’unanimité, Moyennant les améliorations des membres.
2.Adopter les TDR pour l’élaboration du rapport assoupli ITIE-RDC 2018-2019 et 1er Semestre 2020, moyennant intégration de la référence au cadrage.
3.Le Secrétariat Technique est instruit de chercher la confirmation ou l’infirmation des allégations sur le dossier SOKIMO auprès des sources officielles et de partager avec lui, au plus tard le 15 août 2020, des éléments documentés afin de lui permettre d’en débattre à bon escient et, dans la mesure du possible, de conseiller utilement le Gouvernement.
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25/06/20201. Le Groupe Technique de TravailLe (GTT) est chargé de convoquer pour le 1er juillet 2020, entre autres, pour convenir des priorités du C.E du deuxième semestre et de l’option de publication des rapports en 2020.
2. le Comité Exécutif décide d'envoyer une délégation des membres du C.E pour prendre contact avec le Cabinet du Chef de l’Etat pour expliquer la situation et solliciter la nomination rapide par ordonnance présidentielle du Coordonnateur recruté.
3.la Présidente du C.E transmettra au Premier Ministre le dossier complet de monsieur Mack Dumba Jeremy.
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22/02/20201.Le rapport de la Commission de recrutement du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC est adopté à l’unanimité. Madame la Présidente proposera au Gouvernement de la République de nommer, par ordonnance, Monsieur Jean-Jacques KAYEMBE Mufwankolo en qualité de Coordonnateur National de l’ITIE-RDC.
2.Concernant la lettre du Premier Ministre adressée à Madame la Présidente du C.E, relative au suivi de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC, le CE décide qu’à la prochaine réunion que chaque collège présentera les améliorations qu’il souhaite apporter au PTT, avant l’organisation de l’atelier des parties prenantes pour valider l’actualisation de ce plan .
3.Après adoption du Plan de travail actualisé, le Comité Exécutif se réunira avec les PTF pour normaliser les relations et explorer les possibilités d’appuyer financièrement la mise en œuvre de l’ITIE en RDC.
4.S'agissant de la mise en demeure de l’ITIE-RDC par son Bailleur pour défaut de paiement des loyers, le comite Exécutif instruit le ST :
-D’analyser les contrats de bail du Comité National aux fins de résilier régulièrement celui relatif aux Salles de réunions « La Transparence 1 et 2 ;
-D’explorer d’autres possibilités de louer des locaux à usage de bureaux dans les parages du siège actuel, à des prix plus avantageux
-D’organiser désormais les réunions du C.E dans la Salle de réunions MULUMBA LUKOJI du Ministère du Plan ;
-De soumettre à la signature de Madame la Présidente, un projet de note expliquant au Premier Ministre les difficultés de l’ITIE-RDC et la nécessité de pourvoir au financement de la mise en œuvre de l’ITIE.
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22/01/20201.Le Comité Exécutif décide de tenir une réunion spéciale dont la date reste à fixer pour exploiter le Rapport Contextuel ITIE-RDC 2017-2018 et le Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2017, ainsi que leurs recommandations.
2.Concernant le calendrier d’actualisation du Plan de Travail du Comité National de l’ITIE-RDC ,le Comite Exécutif demande au ST d’actualiser les dates de réalisation des activités en tenant compte du retard accusé et de lui proposer un calendrier réaménagé pour son adoption en ligne par les membres avant le 28 février 2020.
3.Concernant l'audit des comptes du Comité National de l'ITIE-RDC 2015:
-Le Comité Exécutif décide de mettre sur pied une Commission
composée de 3 personnes et chargée de suivre les recommandations de l’audit de 2015;
-Le Secrétariat Technique demandera à chaque Collège de lui envoyer le nom de la personne devant faire partie de ladite Commission,La personne désignée peut être membre du Comité Exécutif ou Expert du Collège de provenance;
-Le Comité Exécutif recrutera un Cabinet indépendant pour auditer les Comptes du Comité National de l’ITIE-RDC des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019.
4.Pour le poste de 4ième Vice-président du CE, le CE demande au ST de mener une étude comparative entre les pays de mise en œuvre de l’ITIE sur la répartition des postes/ fonctions de la présidence du Groupe Multipartite, et présentera aux membres du CE une synthèse de cette étude pour décision dans les 48 heures qui suivent la date de la présente réunion.
5.la suppléance des Ministres par les Secrétaires Généraux de l’Administration Publique, En cas de vacance de poste ou de retard dans la formation du Gouvernement de la République, les Secrétaires Généraux de l’Administration Publique remplaceront chacun son Ministre de Tutelle siégeant au C.E.
6.Le mandat des membres des Collèges Entreprises Extractives et Société Civile au C.E est de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois.
7.Le Groupe Technique de Travail (GTT) est chargé de réexaminer le projet de décret sur la propriété effective avec l’aide d’un Expert du Gouvernement que désignera Madame la Présidente.
8.Le Groupe Technique de Travail (GTT)est chargé d'initier une note explicative à l’attention de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre pour : justifier le bien-fondé dudit projet et d’établir sa conformité avec la législation congolaise existante sur les sociétés commerciales.
9.Le Groupe Technique de Travail (GTT) est chargé de finaliser les 2 projets de décret ci-après et les présentera au C.E pour adoption, avant leur transmission au Gouvernement au même moment : projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE-RDC et projet de décret portant obligation de déclarer la propriété effective des industries extractives.
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DatesComptes rendus
21/08/2020Le Rapport de cadrage 2018, 2019 et 1er semestre 2020 est validé à l’unanimité par le GTTet doit être soumis à l’adoption du Comité Exécutif, lors de sa réunion du 26 août 2020.
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21/07/20201.Le GTT adopte la Feuille de route et se résout :
- De changer l’intitulé du document en « Feuille de route des priorités de l'ITIE-RDC à réaliser entre juillet et décembre 2020 » ;
-De retirer du projet de Feuille de route, la priorité relative à la nomination du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, ce dernier ayant été nommé par le Chef de l’Etat ;
-De présenter dans la Feuille de route, de manière désagrégée, les éléments budgétaires ou les différents coûts par poste d’affectation et ce, en vue d’éclairer la lanterne du Comité Exécutif pour la prise de décisions. La budgétisation de la Feuille de route doit tenir compte des difficultés financières actuelles du Comité National de l’ITIE-RDC et du contexte de Covid-19 ;
- De soumettre directement la Feuille de route ainsi réaménagée par le Secrétariat Technique au C.E comme document de travail à traiter lors de sa prochaine réunion.
2.le GTT invite le Comité Exécutif à enjoindre au ST de résilier le contrat avec le Cabinet BDO Tunisie Consulting en ce qui concerne l’élaboration du Rapport de conciliation ITIE-RDC 2018 et ce, en invoquant la force majeure.

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01-02/07/20201.Concernant la mise en œuvre de l'ITIE en tenant compte des mesures sanitaires et des contraintes financières ,le GTT recommande au Comité Exécutif :
- De respecter le calendrier des réunions du Comité Exécutif, soit une réunion par mois ;
- De mettre à la disposition du Secrétariat Technique les moyens logistiques nécessaires à l’organisation des réunions en ligne, aussi bien en ce qui concerne le Comité Exécutif que le GTT. En attendant, tous les documents de travail des réunions seront partagés en ligne, huit jours avant la tenue de la réunion ;
-D’instruire le Secrétariat Technique de lui soumettre un état de besoins pour l’organisation des réunions en ligne, tant pour le Comité Exécutif que pour le GTT.
2.Le GTT donne mandat au Secrétariat Technique d’extraire du Plan de Travail Triennal du Comité National 2018-2021 (PTT 2018-2021) en cours, une Feuille de route budgétisée contenant les activités indispensables à réaliser pour la période allant de juillet à décembre 2020. Ladite feuille de route sera soumise préalablement au GTT pour examen avant de faire l’objet d’une adoption du Comité Exécutif.
3.La feuille de route adoptée indiquera clairement les activités qui nécessitent le financement direct du Gouvernement de la République, pour les distinguer de celles que l’ITIE-RDC souhaiterait solliciter l’appui des bailleurs de fonds et des partenaires techniques et financiers (PTF).
4.Le GTT recommande au Comité Exécutif d’autoriser le Secrétariat Technique, qui a amorcé l’actualisation dudit manuel de procedures , à confier les travaux de sa finalisation au Consultant qui l’avait élaboré en avril 2013.
5.Le GTT donne mandat au Secrétariat Technique de toiletter les deux projets de décret (portant création et fonctionnement du Comité Nationalde l'ITIE-RDC et le décret portant déclaration des propriétaires effectifs) et de les lui soumettre pour examen avant leur adoption par le Comité Exécutif.
6.Le GTT recommande au Comité Exécutif de mobiliser les ressources financières auprès des bailleurs de fonds et des PTF aux fins de recruter et de payer les honoraires d’un Consultant indépendant (Cabinet) chargé d’auditer les comptes du Comité National de l’ITIE-RDC de quatre exercices (2016, 2017, 2018 et 2019).
7.Le GTT donne mandat au Secrétariat Technique de lui proposer les principaux outils de mise en œuvre à publier en 2020, ainsi que les thématiques à débattre par le public au cours de la même année.
8., le GTT recommande au Comité Exécutif d’opter pour la déclaration assouplie, c’est-à-dire de laisser tomber l’étape de conciliation des données et ce, conformément à la décision du Conseil d’Administration de l’ITIE n°2020-31/BC-290 du 24 mai 2020.

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PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU SECRETARIAT TECHNIQUE 2020
Date DescriptionDocument à télécharger
31/08/20201.Répartition des tâches entre les Experts
2. Suivi des lettres envoyées à Madame le Vice-Premier Ministre et aux parties prenante
1.Il est convenu que la Cellule Technique doit présenter l’avant-projet du rapport assoupli le 15 septembre 2020 pour les chapitres qui ne requièrent pas forcément une mise à jour des informations de 2018, 2019 et 1er semestre 2020.
2.Il est convenu que, la Cellule Technique doit présenter l’avant-projet de la partie contextuelle du rapport assoupli le 15 octobre 2020 pour enrichir les chapitres ayant fait l’objet d’une actualisation en informations de 2018, 2019 et 1ersemestre 2020.
3.Le CN a demandé aux Experts de lui faire savoir les sources d’informations supplémentaires à contacter afin qu’une action soit menée dans le meilleur délai.
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19/08/20201.Suite du partage d’informations sur :
- Le Projet SICOMINES ;
- La Redevance minière ;
- Les Contrats.
1.Le ST a informé le TCC que des lignes supplémentaires ont été créées dans la feuille de route (FDR) adoptée par le Comité Exécutif ceci pour permettre l’insertion de nouvelles activités portant sur les grandes questions d’actualité (contrats, projet SICOMINES et redevance minière). Le principe de réajustement de la Feuille de route adoptée ayant été accepté par Madame la Présidente du Comité Exécutif (CE), le ST a sollicité que les OSC, par le biais de leur collège au CE, appuient la FDR ainsi actualisée .
2.Les parties se sont accordées sur le principe de flexibilité des réunions, qui pourront désormais être organisées de manière tout à fait ponctuelle sans forcément être convoquées formellement et à des dates précises .
3. Il est convenu que des préoccupations persistantes à la levée de la séance soient partagées, à l’avance, par mail, et qu’il en soit même ainsi à l’avenir pour éviter de longues réunions.
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07/08/20201.Heures de travail et de la présence
2.Mode de production de travail
3.La mise à jour du périmètre des entreprises
4.l’établissement de la fiche des tâches quotidiennes
5.La répartition des tâches
6.La cartographie des sources d’information
7.La tenue des réunions hebdomadaires
1.Il est convenu que le travail commence à 08h 00 et se termine à 17h 00, heure de Kinshasa avec un décalage horaire d’une heure pour le Katanga et la La liste de présence sera clôturée avant 08 h 10 minutes puis sera scannée et envoyée à Kinshasa.
2.Le coordonnateur National instruit l'Antenne du sud de transmettre à Kinshasa dès ce lundi 10/08/2020 , la liste des entités déclarantes mise à jour qui reviennent d’une manière constante.
3. Le CN instruit que chaque agent lui transmette sa fiche des tâches quotidiennes, mensuelles, trimestrielles et annuelles.
4.Il est convenu de tenir des réunions techniques chaque lundi à 09h00’ pour évaluer le travail réalisé et les comptes-rendus seront rédigés par Monsieur Franck Nzira et Gilbert Deningaidi pour le compte du siège de Kinshasa, Trésor Ngaliema et Jean-Marie Kabamba pour le compte de l’Antenne du Sud (Katanga) .
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05/08/2020Echanges entre le nouveau Coordonnateur National et le Personnel du STPV
28/07/2020Préparation de la remise et reprisePV

ACTIVITÉS ET PARTICIPATION DES DES PARTIES PRENANTES AU PROCESSUS 2020

DateStructureDocuments
DateActivitésDocuments indicateurs
DateDocuments IndicateursMatières traitées
18/08/2020Termes de référence pour la production du Rapport assoupli ITIE-RDC 2018-2020TDR en vue de la production du Rapport assoupli ITIE-RDC 2018-2020, conformément à la décision du Conseil d’Administration de l’ITIE du 25 mai 2020, portant sur l’assouplissement des exigences compte tenu des difficultés entraînées par la pandémie de Covid-19.
TDR

DOCUMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS ET AUTRES CORRESPONDANCES 2020

DateDocuments indicateursMatière traitées
05/08/2020PV de remise et reprisePV de Remise et reprise entre d'une part, la Coordination a.i sortant et d'autre part, le nouveau Coordonnateur National entrant